Décision no 98-704 du 15 septembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF

J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16311
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Décision no 98-704 du 15 septembre 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF

NOR : CSAX9801704S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-647 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora TSF ;
Vu la demande adressée le 23 juin 1998 par l'Association Agora FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 11 juillet 1995 susvisée, les mots : « Agora TSF » sont remplacés par les mots : « Agora FM ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges